AccueilDes normes internationales ont été élaborées pour offrir uniformité et clarté quant à la quantification, la surveillance, la déclaration ou la vérification d’inventaires de GES ou de projets.
Les normes relatives aux GES de l’ISO 14064 sont adoptées par les groupes et les entreprises qui souhaitent gérer leurs émissions de GES en raison de la participation aux initiatives suivantes:
- la gestion des risques d’entreprise: par exemple, la détermination et la gestion des risques et des possibilités d’affaires;
- les initiatives volontaires: par exemple, la participation volontaire à des registres des GES ou à des initiatives de déclaration;
- les marchés du carbone: par exemple, l’achat et la vente de quotas ou de crédits de carbone;
- les déclarations réglementaires ou faites au gouvernement: par exemple, dans le cadre du programme de crédits pour des mesures d’action précoce, d’ententes négociées ou de programmes nationaux de déclaration.
Veuillez consulter les normes si votre organisme cherche à participer à ces types d’initiatives.
CAN/CSA-ISO 14064, Gaz à effet de serre
L’ISO 14064 aide les organismes et les gouvernements à mesurer, à déclarer et à vérifier leurs émissions de GES. Rédigées et approuvées par plus d’une cinquantaine de pays, les normes ISO 14064 ont été reconnues en tant que Normes nationales du Canada. Ces normes permettront aux organismes et aux gouvernements de mettre en application les pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale en vue de mesurer, de déclarer et de vérifier leurs émissions de GES.
ISO 14064-1, Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
Cette partie prévoit les principes et les exigences relatifs à l’organisme visant la quantification et la déclaration des émissions de GES et leur absorption. Elle prévoit également les exigences relatives à la conception, à l’élaboration, à la gestion, à la déclaration et à la vérification de l’inventaire des GES d’un organisme. De plus, elle comprend les exigences concernant la détermination des limites des émissions de GES, la quantification des émissions et des réductions de GES d’un organisme et la détermination d’actions ou d’activités précises effectuées par l’organisme visant l’amélioration de la gestion des GES. Elle comprend aussi les exigences et les lignes directrices sur la gestion de la qualité de l’inventaire, la déclaration, la vérification interne et les responsabilités de l’organisme concernant les activités de vérification.
De plus, pour ceux qui planifient un projet de réduction des émissions de GES menant à des réductions vérifiées d’émissions, les méthodes appliquées doivent être conformes aux normes de quantification reconnues.
La série de normes ISO 14064 décrit le processus de mise en œuvre d’un projet de réduction des émissions de GES. Ces normes sont nécessaires pour les projets vérifiables et comprennent également des conseils utiles pour les projets qui ne seront pas vérifiés. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré les normes ISO 14064 pour la quantification et la déclaration des émissions et des réductions d’émissions de GES. Pour obtenir plus de renseignements sur ces normes par rapport à un projet, veuillez consulter la section sur les normes dans l’onglet Boîte à outils pour les projets. Il est possible d’acheter ces normes sous la forme d’imprimés auprès de l’Association canadienne de normalisation qui peut fournir des conseils sur leur fonctionnalité et leur utilisation.