AccueilPour planifier un projet de réduction des émissions de GES menant à des réductions vérifiées d’émissions, les méthodes utilisées doivent être conformes aux normes de quantification reconnues. Plusieurs normes ont été rédigées pour décrire la mise en œuvre des projets de réduction des émissions de GES. Ces normes sont nécessaires pour les projets vérifiables. Elles donnent des conseils utiles pour les projets qui ne sont pas vérifiés. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré les normes ISO 14064 pour la quantification et la déclaration des émissions et des réductions d’émissions de GES. Vous pouvez acheter ces normes sous la forme d’imprimés auprès de l’Association canadienne de normalisation. Celle-ci peut vous fournir des conseils sur leur fonctionnalité et leur utilisation.
CAN/CSA-ISO 14064, Gaz à effet de serre
La norme ISO 14064 aide les organismes et les gouvernements à mesurer, à déclarer et à vérifier leurs émissions de GES. Rédigées et approuvées par plus d’une cinquantaine de pays, les normes ISO 14064 ont été approuvées comme normes nationales du Canada. Elles permettent aux organismes et aux gouvernements d'utiliser des pratiques exemplaires approuvées à l'échelle internationale pour mesurer, déclarer et vérifier les émissions de GES.
ISO 14064-1 Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
Cette partie spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions de GES et leur absorption. Elle comprend également les exigences pour la conception, l’élaboration, la gestion, la déclaration et la vérification de l'inventaire des GES des organismes.
ISO 14064-2 Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions et d’accroissements de suppressions des gaz à effet de serre
Cette partie spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et la déclaration des activités visant à réduire les émissions de GES ou à accroître leur absorption.
ISO 14064-3 Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre
Cette partie spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation ou la vérification des déclarations des GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions de GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou à l'ISO 14064-2.