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L’entreprise d’un projet

Le promoteur de projet a besoin de bien connaître les exigences du programme particulier de réduction des émissions de GES dans le cadre duquel il compte créer des crédits de réduction des émissions. Chaque programme comprend des méthodes et des exigences de documentation similaires mais différentes. Certains exigent l’utilisation de protocoles de quantification d’émissions de GES précis et la validation par une tierce partie du document du projet. Ils peuvent avoir des dates de début d’admissibilité différentes ainsi que des délais différents pour l'allocation des crédits.

De même, le promoteur peut vouloir enregistrer le projet dans un registre public comme le Registre des GES ÉcoProjetsMD afin de rendre public son compte de projet de réduction d’émissions de GES et de démontrer qu’il a été quantifié, mesuré, déclaré, validé et vérifié conformément aux normes internationales.

Le Registre des GES ÉcoProjetsMD de l’Association canadienne de normalisation est à la disposition des promoteurs et des entreprises pour enregistrer leurs projets de réduction des émissions de GES.


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