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Les mesures législatives relatives au changement climatique

À l’heure actuelle, la plupart des gens ont entendu parler du Protocole de Kyoto. Cet accord international sur le changement climatique est juste l’une des nombreuses réponses gouvernementales au défi que pose le changement climatique. La responsabilité de la lutte contre le changement climatique n’incombe pas à un seul groupe ni à un seul ordre de gouvernement. Tout le monde a un rôle à jouer, y compris les organismes gouvernementaux de réglementation, les établissements publics, les entreprises privées et les particuliers. L’action gouvernementale peut être prise de nombreuses façons, notamment au moyen de démarches stratégiques volontaires et d’incitations et de pénalités économiques ou de démarches obligatoires en vertu de mesures législatives. Renseignez-vous sur les diverses responsabilités du gouvernement et ses démarches.

International: Protocole de Kyoto
Initiatives:
Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial
Administration municipale et régionale

Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto, signé en 1997 à Kyoto, au Japon, est le principal mécanisme permettant à la collectivité mondiale de prendre des mesures concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce traité international, entré en vigueur en février 2005, oblige les pays industrialisés l’ayant ratifié à réduire leurs émissions des six gaz à effet de serre qui sont les principales causes du changement climatique d’origine humaine.

Le Protocole de Kyoto est une première mesure décisive. Bien que le Protocole ne permette pas d’aller assez loin selon les scientifiques, il s’agit du plus important accord environnemental qui ait jamais été adopté. Il vise à marquer le début des mesures menant à une réponse mondiale au changement climatique. Conformément au Protocole, chaque pays industrialisé établit un objectif obligatoire sur les émissions de gaz à effet de serre afin de les réduire sous le niveau de 1990, d’ici 2012. Cet objectif est différent pour chaque pays. Le Canada a ratifié le Protocole qui l’oblige à respecter ses objectifs, ses mécanismes et ses dates limites de réduction des émissions. Le Canada s’est fixé un objectif de réduction des émissions de 6 %.

Rendez visite au UNFCC (unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php).

The Western Climate Initiative

Le Western Climate Initiative (WCI) est une collaboration entre les États et les provinces qui a été établie en février 2007 par les gouverneurs de l’Arizona, de la Californie, du Nouveau-Mexique, de l’Oregon et de Washington, afin d’élaborer des stratégies régionales de lutte contre le changement climatique. Le WCI vise à réunir les États en vue de trouver, d’évaluer et de mettre en œuvre des actions concertées pour réduire les gaz à effet de serre dans la région. Les États et les provinces qui se sont joints au WCI se sont engagés à établir des objectifs de réduction des GES et à les respecter, et à mettre en commun l’information à cet égard. Au printemps 2007, le gouverneur de l’Utah et les premiers ministres de la Colombie-Britannique et du Manitoba se sont joints à la WCI. Le Montana s’est joint à la WCI en janvier 2008, le Québec est passé d'observateur à partenaire en avril 2008 et l'Ontario est devenu partenaire en juillet 2008. D’autres états américains et mexicains et des provinces canadiennes se sont joints à titre d’observateurs.

Visitez le site de la WCI (www.westernclimateinitiative.org/, en anglais seulement).

The Climate Registry

The Climate Registry (TCR) is a non-profit organization that provides information on reducing greenhouse gas emissions. The Climate Registry establishes consistent, transparent standards throughout North America for businesses and governments to calculate, verify and publicly report their carbon footprints in a single, unified registry.

Visit The Climate Registry: http://www.theclimateregistry.org/

Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord

Nine Midwestern governors and two Canadian premiers have signed on to participate or observe in the Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord (Accord), as first agreed to in November 2007 in Milwaukee, Wisconsin. Realizing the unique and major impact that the Midwestern states play in the emissions of carbon, these governors wanted to institute Midwestern practicality in the debate on global warming.

While the Midwest has intensive manufacturing and agriculture sectors, making it the most coal-dependent region in North America, it also has world-class renewable energy resources and opportunities to allow it to take a lead role in solving the effects of climate change. The geographical location and ideological-centered beliefs of the Midwestern region provide its leaders with an ability to push the federal policy debate in a productive direction. Through the Accord, these governors agreed to establish a Midwestern greenhouse gas reduction program to reduce greenhouse gas emissions in their states, as well as a working group to provide recommendations regarding the implementation of the Accord.

Visit MGGRA: http://www.midwesternaccord.org/

Le Plan d’action du Canada sur le changement climatique

Le 26 avril 2007, le gouvernement du Canada a publié Prendre le virage : un plan d’action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Selon Environnement Canada, ce plan expose un ambitieux programme d'amélioration de l'environnement et de la santé des Canadiens et Canadiennes par une série de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, par rapport aux niveaux de 2006, de 20 % d'ici 2020 et de 60 % à 70 % d'ici 2050.

Le plan d’action Prendre le virage comprend plusieurs volets, notamment:

  • l’application d'un cadre réglementaire aux émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
  • l’élaboration d'une norme obligatoire d'efficacité énergétique pour les voitures, à partir des modèles 2011, ainsi que des mesures de réduction des émissions des secteurs ferroviaire, maritime et aérien, et des véhicules routiers et hors route et des moteurs;
  • l’application de nouvelles normes de rendement énergétique en renforcement des normes actuelles d'efficacité énergétique pour un certain nombre de produits consommant de l'électricité, dont les ampoules d'éclairage, afin de réduire les émissions attribuables à l'utilisation de produits commerciaux et de consommation;
  • l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur.

Visitez le site d'Environnement Canada (www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/541_fra.htm).

Le Plan d’action du Manitoba sur le changement climatique

En décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto qui établit un objectif de réduction de 6 % d’ici 2008 à 2012, par rapport au niveau de GES de 1990. Bien que le gouvernement du Manitoba ne puisse pas être l’un des signataires du Protocole de Kyoto, il s’est engagé à travailler avec ses résidents, ses communautés et ses entreprises à réduire les émissions nettes de GES au Manitoba sous le niveau de 1990, d’ici 2012.

En 2005, le gouvernement du Manitoba a publié Vert et prospère, un document qui décrit le cadre stratégique écologique de la province. Le gouvernement du Manitoba a entrepris divers efforts en collaboration avec les entreprises, Manitoba Hydro et les communautés manitobaines en vue de réduire les émissions de GES, notamment en investissant dans le savoir, en favorisant le développement et l’innovation technologiques et en encourageant la prise d’actions dans tous les secteurs de l’économie manitobaine.

Adapté d’un document du site de Sciences, Technologie, Énergie et Mines Manitoba.

Les plans municipaux et régionaux

De nombreux villages et villes ont pris des mesures pour relever le défi du changement climatique et ont mis en œuvre des stratégies de réduction des émissions de GES. Certaines municipalités ont commencé à réduire les émissions de GES provenant de leurs activités, comme les flottes de véhicules ou les immeubles municipaux. D’autres ont mis en œuvre des campagnes de sensibilisation ou même des programmes incitatifs pour encourager les résidents à réduire leurs émissions personnelles ou commerciales de GES.

La Fédération canadienne des municipalités a créé le programme Partenaires dans la protection du climat (PPC). Ce programme consiste en un réseau de 167 municipalités canadiennes qui se sont engagées à réduire les GES et à lutter contre le changement climatique. Au moins neuf communautés manitobaines y participent. Le programme bénéficie du soutien financier du Fonds municipal vert dans le cadre du Programme de renforcement des capacités.

Le programme Partenaires dans la protection du climat est le volet canadien du réseau des villes pour la protection du climat, Cities for Climate Protection (CCP) de l’ICLEI, lequel compte plus de 800 collectivités à travers le monde qui déploient les mêmes efforts.

Visitez le site de la Fédération des municipalités canadiennes (www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Partners-for-Climate-Protection/).

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