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Il faudra prendre des mesures innovatrices et coordonnées pour lutter contre le changement climatique. L’une des façons d’accroître les réductions des émissions de GES est de créer un climat économique favorisant des changements de comportement.
L’échange de droits d’émission est un système qui vise à maîtriser la pollution en fournissant des incitations économiques pour réduire les émissions. Pour simplifier, les émetteurs reçoivent un objectif ou un plafond d’émissions. Ils sont tenus de respecter leur limite. S’ils dépassent le plafond, les émetteurs doivent acheter des crédits correspondant à la différence. S’ils dépassent leur objectif de réduction, ils peuvent vendre des quotas à d’autres émetteurs qui n'ont pas respecté leur objectif. En fait, l’acheteur est pénalisé financièrement pour avoir pollué et le vendeur est récompensé de ses efforts. L’échange de droits d’émissions facilite les options les moins coûteuses pour réduire les émissions de GES causées par les activités humaines. Cet échange permet aux organismes réglementés qui dépassent leur objectif de réduction des émissions de vendre leurs quotas d’émissions à d’autres organismes qui ne sont pas en mesure de respecter leur limite. L’échange de droits d’émissions:
- encourage la « surconformité »
- profite des économies d’échelle
- permet l’allocation efficace des ressources
- fournit des signaux de prix
En fournissant un marché pour la réduction des émissions, l’échange de droits d’émission crée une mesure incitative encourageant les organismes à réduire leurs émissions au-delà de leur objectif réglementaire. Les émetteurs qui dépassent leur objectif peuvent générer un revenu en vendant leurs unités de réduction des émissions excédentaires. Combiné à un programme de projets de réduction des émissions (appelé également programme de compensation), l'échange de droits d'émission peut également entraîner des réductions d’émissions rentables dans des secteurs et des domaines de l’économie qui ne sont pas assujettis aux mesures législatives sur les gaz à effet de serre. L’achat et la vente des réductions d’émissions peuvent se produire bilatéralement entre contrepartistes, ou par l'intermédiaire d’un système d’échange.
Comme solution prouvée fondée sur le marché, l’échange des droits d’émission peut fournir une plateforme d’échanges indépendante et transparente, avec la gestion des risques de contrepartie à l’aide de la compensation.*
Quelques points importants sur l’échange des droits d’émission**:
- L’échange de droits d’émission ne réduit pas les émissions en soi. C’est un mécanisme qui facilite la réduction des émissions de façon plus rentable.
- Il ne remplace pas les mesures législatives, mais les complète. Il fonctionne le mieux lorsqu'il est appuyé par des cadres législatifs solides.
- Il n’est pas le seul outil à la disposition des organismes de réglementation. Les autres outils de réduction des émissions qui sont utilisés ou considérés incluent les mesures législatives, les ententes sectorielles, les mesures fiscales, les subventions ciblées et les stimulants financiers directs pour les améliorations du système.
Pour obtenir plus de renseignements sur l’échange des droits d'émission, consultez la Boîte à outils pour les projets.
* Adapté de: Canadian Climate Exchange
** Emissions Trading Primer, Pollution Probe 2003